Étiquette : fonds de commerce

Les engagements légaux de l’acheteur lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Se lancer dans l’acquisition d’un fonds de commerce, c’est bâtir un projet ambitieux. Cela implique des responsabilités légales que tout acquéreur doit connaître. Ignorer ces obligations peut entraîner des conséquences importantes. Nous allons mettre en lumière les points essentiels pour mieux comprendre ce que cela signifie en tant qu’acheteur.   Les obligations fiscales de l’acquéreur […]