Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?

Les travaux de construction quelle que soit leur envergure peuvent présenter des risques. En effet, divers dégâts peuvent apparaître durant les travaux et même après leur réception. Cependant, la réparation de ces dégâts est parfois très coûteuse. C’est pour ça qu’il est fortement conseillé de souscrire une assurance appropriée pour bénéficier d’une prise en charge des frais de ces réparations. L’assurance dommage ouvrage est parmi les assurances obligatoires à souscrire lorsque vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Mais de quoi s’agit-il ? Quand faut-il la souscrire ? Que couvre-t-il ?

L’assurance dommage ouvrage : c’est quoi exactement ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage. Ce dernier peut être le propriétaire, le vendeur ou le mandataire du propriétaire de l’ouvrage. Il doit alors souscrire cette assurance lors des travaux de construction ou des travaux de rénovation si ceux-ci mettent en cause la solidité du bâtiment ou risquent de lui rendre inhabitable. La souscription doit être faite avant l’ouverture du chantier. Elle débute à la fin de l’année de parfait achèvement, un an après la réception des travaux. Elle expire en même temps que la garantie décennale souscrite par les constructeurs. Elle est valable alors pendant 10 ans après la réception des travaux. Vous pouvez découvrir ici pour avoir plus d’informations sur cette assurance.

Dans ce cas, avant tous travaux de construction ou de rénovation, n’oubliez pas de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cela vous permet de bénéficier d’une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation sans attendre de déterminer les responsables. Cependant, en cas de non-souscription, vous êtes passible de sanction. En plus, vous pouvez avoir de difficulté en cas de revente.

Quels sont les risques couverts par une assurance dommage-ouvrage ?

La souscription à une assurance dommage ouvrage est indispensable pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité. Elle permet de bénéficier d’une meilleure couverture. En effet, cette assurance couvre :

  • les malfaçons et les vices qui menacent la solidité du bâtiment même s’ils résultent d’un vice du sol. C’est le cas pour l’affaissement du plancher, l’effondrement de toiture, les fissures importantes des murs, … ;
  • les dommages affectant la solidité des éléments indissociables à l’ouvrage ;
  • les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à sa destination.

Ainsi, en souscrivant à ce type d’assurance, vous êtes indemnisé rapidement en cas de dommages détectés. Cela vous permet de financer les réparations même sans savoir les causes et les responsables de ces derniers et sans attendre la décision de justice. Toutefois, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les dégâts causés par l’assuré, l’usure naturelle, les incendies et les catastrophes naturelles.

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez vous adresser à une compagnie d’assurance présente dans votre ville. Cependant, comme le taux de sinistralité en construction est important, de nombreux assureurs refusent de souscrire ce risque. A cause de cela, il devient un peu difficile de trouver une meilleure compagnie d’assurance. Toutefois, vous pouvez également vous adresser à un courtier en ligne expert en assurance dommage ouvrage.

Pour le faire, vous demandez un devis en remplissant le questionnaire en ligne. Cela concerne le type de travaux et son montant, le type de bâtiment et sa destination, la garantie demandée, la date du début de la construction et l’adresse de celle-ci. Ensuite, vous transmettez les informations nécessaires à la souscription (questionnaire, plan du permis de construire, copie de l’arrêté accordant le permis de construire, …). Puis vous recevez l’accord de l’assureur si votre dossier est conforme. Enfin, il ne vous reste qu’à signer la proposition et obtenir une attestation.

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