Quand et pourquoi faut-il faire un diagnostic immobilier ?

Pourquoi faire un diagnostic immobilier ? Parce que c’est tout simplement obligatoire. On ne peut pas conclure la vente de son logement sans fournir, joint au dossier de vente, un DDT. Le DDT est le Document de Diagnostic Technique qui résume en quelques sortes l’état technique du logement. L’objectif premier de ce contrôle technique est de tenir informé l’acquéreur de votre bien. 

Ce dernier a le droit, selon le législateur, de savoir si le logement destiné à l’habitation contient ou pas du plomb, de l’amiante ou de la termite. Il a également le droit d’avoir une idée sur la conformité des installations électriques et celle du gaz de sa nouvelle demeure. Tout à fait raisonnable, n’est-ce pas ?

Quand faire le diagnostic immobilier ?

Vous l’auriez deviné, au moment de conclure l’acte authentique de notaire, le Document de Diagnostic Technique doit être joint au dossier de vente. Les différents diagnostics obligatoires ont des délais de validité différents. Il y a des contrôles qui sont illimités dans le temps comme les diagnostics MERULE, CARREZ et AMIANTE. 

D’autres diagnostics ont une validité d’à peine 6 mois. Dans ces cas, il faudrait faire attention quand on effectue le contrôle technique. Par exemple, dans le cas des diagnostics immobiliers TERMITES ou ERP (état des risques et pollutions) qui ont une validité de 6 mois, il n’est pas rare que ces documents soient expirés entre la date de promesse de vente et la signature d’un compromis.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente ?

    • Le diagnostic AMIANTE : sont concernés par ce contrôle les immeubles qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. La validité de ce contrôle n’a pas de limite. Si des traces d’amiante sont détectées, le diagnostic amiante doit être refait après 3 ans.
    • Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public sont concernés avec une durée de validité de 3 ans.
  • Le diagnostic ELECTRICITE : les installations électriques intérieures vieilles de plus de 15 ans sont concernées par ce diagnostic obligatoire. Une attestation de conformité est obligatoire dans le cas d’une rénovation.
  • Le diagnostic état des risques et pollutions du logement ou diagnostic ERP (les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le radon).
  • L’état des nuisances sonores : ce diagnostic n’est réclamé que dans le cas d’immeubles situés dans une zone de bruit, voir les zones concernées dans l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme.
  • Le diagnostic PLOMB détecte les traces de ce métal dans les revêtements et les matériaux de construction des immeubles édifiés avant le premier janvier 1949. La validité de ce document est d’un an.
    • Le diagnostic des installations de gaz et des installations électriques quand celles-ci est âgées de 15 ans ou plus. Dans le cas de travaux de rénovation, une attestation de la conformité des installations de gaz est réclamée. Il s’agit de deux diagnostics différents, donc deux documents sont à joindre au dossier de vente.
  • Le diagnostic mérule étudie la présence du mérule dans les immeubles bâtis, tous sont donc concernés. La validité de ce diagnostic immobilier pas cher Paris est indéterminée. 
  • Le diagnostic CARREZ couvre tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial, sauf les garages, caves, emplacements de stationnement, mais également les lots inférieurs à 8 m2 de surface. La validité de ce diagnostic est illimitée.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE), doit être effectué dans tous les immeubles sauf ceux mentionnés par l’article R.134-1 du CCH. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.
  • Le diagnostic TERMITES a une validité de 6 mois et concerne tous les immeubles bâtis. 

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