Le comptable est un prestataire de services. Sa mission est de s’assurer de l’exactitude de la comptabilité. Cela affecte également les obligations fiscales et sociales de l’entreprise. C’est un associé capitalistique et bien que le recours à un comptable soit facultatif, il est possible de travailler avec un comptable pour gérer l’entreprise.

Comparé à d’autres rôles au sein d’une entreprise, le rôle de comptable est beaucoup plus respecté. Cependant, il est réglementé par la loi. Toute la vie et le développement de l’entreprise dépendent du travail d’un comptable. C’est pourquoi le législateur exige que les commissaires aux comptes effectuent leur travail conformément au code de la profession des commissaires aux comptes.

En tant que prestataire de services, le conseiller fiscal est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Cependant, la loi stipule que dans certains cas, le comptable doit être tenu pour responsable du manque de négligence.

Qu’est ce que la responsabilité en comptabilité ?

L’auditeur est soumis à diverses missions. Il existe trois niveaux importants : la responsabilité civile, la responsabilité pénale fiscale et la responsabilité disciplinaire.

Vous devez savoir que tous les audits que vous effectuez en tant que personne physique ou en tant que personne morale sont soumis à des obligations d’information et d’avertissement. Il est soumis à l’obligation légale d’informer et d’avertir ses clients. Si l’auditeur ne se conforme pas à ses instructions légales, une action en justice peut être intentée.

Le commissaire aux comptes est ainsi tenu d’indemniser ses clients en cas de faute. Pour cette raison, la loi oblige les comptables à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Si vous préparez une lettre d’engagement avec un expert-comptable, il est conseillé de prévenir les limites de risque garanties et non par l’intermédiaire d’un expert-comptable.

Les différents hypothèses ou la responsabilité du comptable est engagé

La responsabilité civile de l’expert-comptable

Il est possible pour l’auditeur de répondre poliment dans l’exercice de ses fonctions. On peut distinguer deux types de responsabilité civile pouvant affecter la responsabilité des commissaires aux comptes :

• D’une part, la responsabilité civile contractuelle en cas de faute ou de négligence au sens de la déclaration d’engagement
• D’autre part, la responsabilité délictuelle lorsque l’entreprise a subi un dommage du fait de la négligence d’un comptable.

La responsabilité pénale et fiscale du commissaire aux comptes

En cas de responsabilité civile, le commissaire aux comptes est tenu par son manquement à ses obligations envers son client. Votre responsabilité pénale dépend de votre conduite devant la loi. Les causes de la responsabilité comptable sont nombreuses. Nous attirons notamment l’attention sur l’usage abusif du terme commissaire aux comptes, la faute lourde dans le respect de la réglementation, l’exercice illégal de la profession de commissaire aux comptes, la violation des obligations de confidentialité et de secret professionnel.

La responsabilité pénale du comptable est supérieure à la responsabilité civile. Pour ce dernier, en effet, il doit verser une indemnité pour couvrir le préjudice subi. Alors que la responsabilité pénale crée une sanction qui s’applique à vous personnellement.

Enfin, le comptable sera tenu responsable des dossiers mal gérés s’il est prouvé de manière concluante que la faute en est la sienne. Si les facteurs à l’origine des erreurs sont causés par des tiers, leur responsabilité ne sera pas acceptée.

Il est vrai que la mission du commissaire aux comptes est de transférer les ventes. On peut dire que sa responsabilité fiscale peut également être mise en cause. Pour quelle raison ? Professionnel polyvalent, l’expert-comptable a également une obligation fiscale vis-à-vis de l’entreprise.

Responsabilité disciplinaire du comptable

Si le comptable a commis une erreur de comportement, cette responsabilité est supprimée. En effet, chaque auditeur doit agir conformément aux ordres imposés dans l’exercice de ses fonctions. Les règles les plus connues dans ce domaine incluent l’indépendance, la discrétion et l’honnêteté.