Quels papiers faut-il fournir à l’acheteur en cas de vente d’une voiture ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, il ne suffit pas d’offrir les clés à l’acheteur et de faire la transaction. En effet, vous devez également lui donner les documents relatifs au véhicule. Pour ce faire, offrez votre certificat d’immatriculation ou votre carte grise au prochain détenteur de votre voiture. Si le modèle de ce papier est ancien (sans coupon détachable), il faut qu’il comporte votre signature, la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l’heure et de la date de cession de l’automobile.

Par contre, dans le cas où il s’agit de la nouvelle version (avec coupon détachable), vous complétez tout simplement la partie haute du certificat avec les mots « vendu le » ou « cédé le », puis écrire de même la date et l’heure de la vente en sus de votre signature. N’oubliez pas aussi d’inscrire les coordonnées de l’acquéreur ainsi que le jour exact de cession sur ce petit coupon détachable. À noter que celui-ci permettra au futur propriétaire de votre automobile de circuler librement pendant un mois au maximum.

Le certificat de contrôle technique et le certificat de non-gage

Vous devez également fournir le certificat de contrôle technique à l’acheteur. Ce document est nécessaire si la voiture que vous avez eue par l’intermédiaire d’un mandataire est âgée de plus de 4 ans. Il faut qu’il date de moins de 6 mois. Mis à part cette pièce justificative, il est aussi crucial de remettre le certificat de non-gage à l’acquéreur. Ce papier permet de prouver l’inexistence d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation et la non-présence de gage sur votre automobile. Si jamais vous ne disposez pas de ce dossier, vous pouvez en obtenir un sur internet. En effectuant cette tâche, vous ferez une demande de validation en ligne ainsi que des formalités d’inscription, à savoir l’identification du certificat d’immatriculation et du titulaire. Lorsque vous terminerez ces démarches, vous recevrez un certificat de non-gage imprimable que vous allez donner ensuite au futur propriétaire de votre voiture.

La déclaration de cession

Pour vendre votre véhicule, il faut que vous fournissiez la déclaration de cession à l’acheteur. Appelée également « certificat de cession », ce document administratif est la preuve de la vente de votre voiture, ce qui vous permet de ne pas être responsable des infractions qui seront commises par le nouveau propriétaire. Toutefois, si vous n’en avez pas, il est possible d’obtenir un exemplaire sur internet. Par ailleurs, si l’un des documents indiqués précédemment n’est pas remis à l’acquéreur, ce dernier ne vous payera peut-être aucune somme d’argent. Même si vous lui faites la promesse de donner les pièces restantes plus tard, cette attitude risque de faire fuir votre client. Il vaut donc mieux que vous prépariez tous les papiers pour éviter d’éventuels soucis.

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